Mes adresses santé

Mentions légales et CGU

 

  1. PRESENTATION DU SITE

 

Le site www.mes-adresses-sante.fr est édité par la société B2F MEDIAS

B2F MEDIAS

 Sarl au capital de 20 000 €

RCS Paris B 800 366 304

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N° TVA : FR 15800366304

SIRET 800 366 304 00015

 

SIEGE SOCIAL

54-56, story Avenue Docteur Arnold Netter

75012 PARIS

Adresse électronique : contact@b2f-medias.fr

 

Directeur de la publication : Jean-Louis BENETON

 

HEBERGEMENT DU SITE

Le site www.mes-adresses-sante.fr est hébergé par la société OVH.

OVH

2, rue Kellermann. BP 80157

59053 ROUBAIX Cédex 01

 

  1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site www.mes-adresses-sante.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le directeur de la publication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention (dans le cas d’une interruption d’accès dont la durée serait exceptionnelle).

Le site www.mes-adresses-sante.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.mes-adresses-sante.fr  a pour objet de fournir des informations sur les produits, les services et les entreprises présentes dans l’écosystème de la santé.

Le site www.mes-adresses-sante.fr fait en sorte de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.mes-adresses-sante.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. De même, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

La Société B2F MEDIAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société B2F MEDIAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

La Société B2F MEDIAS  ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mes-adresses-sante.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications en vigueur, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Société B2F MEDIAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.mes-adresses-sante.fr .

Des espaces interactifs (laisser un avis ou un commentaire, contacter la société ou un partenaire, etc…) sont à la disposition des utilisateurs. La Société B2F MEDIAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Société B2F MEDIAS e réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc…).

  1. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES – DECLARATION A LA CNIL

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.mes-adresses-sante.fr , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.mes-adresses-sante.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la Société B2F MEDIAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mes-adresses-sante.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.mes-adresses-sante.fr  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mes-adresses-sante.fr  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

La Société B2F MEDIAS a procédé à une déclaration simplifiée auprès de la CNIL (Récépissé N° 1771895 en date du 6/06/2014, et à une déclaration normale auprès de la CNIL (Récépissé N°1771882 en date du 12/06/2014).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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  1. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mes-adresses-sante.fr  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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