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Monte-escaliers : réductions fiscales pour favoriser l’installation

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Des aides fiscales, réduction de la TVA et crédit d’impôts, pour l’installation d’un monte-escaliers

Des aides fiscales sont proposées par l’Etat pour favoriser l’installation d’un monte-escaliers à domicile. Elles comprennent la réduction du taux de TVA et la création d’un crédit d’impôts, dans le cadre des aides fiscales accordées pour les équipements dédiés aux personnes âgées ou handicapées. Ces aides pourront s’ajouter aux autres subventions que l’utilisateur pourrait solliciter auprès de différents organismes publics. Nous reviendrons ultérieurement sur ces subventions éventuelles.

Pour bénéficier d’une réduction du taux de TVA et du crédit d’impôts lors de l’installation d’un monte-escaliers, il est impératif de faire appel à un professionnel. Celui-ci devra dans tous les cas vous fournir une facture acquittée, qu’il conviendra de pouvoir présenter comme justificatif lors de votre déclaration annuelle de revenus.

Taux de TVA ramené à 5,5 % au lieu de 20%

Le taux de TVA pratiqué par l’entreprise lors de l’installation d’un monte-escaliers sera de 5,5% au lieu de 20%. Par exemple, si le montant de l’installation est de 5000 € Hors TVA, vous devrez donc payer un montant de TVA de 275 € au lieu de 1000 €. La différence est conséquente et mérite donc de bien faire appel à une entreprise spécialisée.

Crédit d’impôts de 25% sur un montant plafonné de dépenses

Concernant le crédit d’impôts dont vous pouvez bénéficier lors de l’installation d’un monte-escaliers à domicile, il convient là-aussi de bien respecter quelques règles :

  • L’installation du monte-escaliers doit être réalisée dans votre résidence principale, que vous soyez propriétaire ou locataire,
  • L’installation doit être réalisée par un professionnel, qui vous fournira une facture acquittée,
  • Les dépenses liées à l’installation entrent dans une enveloppe globale plafonnée (pour 5 années) à 5000 € pour un célibataire et 10 000 € pour un couple. Il est possible d’ajouter 400 € par enfant à charge.

Dans ces conditions, vous bénéficierez d’un crédit d’impôts correspondant à 25% des dépenses (hors frais de dossier et frais financiers), dépenses plafonnées selon les explications précédentes. Ce crédit d’impôts sera déduit de votre impôt à payer ou vous sera remboursé si vous ne payez pas d’impôts sur le revenu.

Toutes ces informations vous seront bien évidemment confirmées au moment de votre commande par votre installateur. Vous pouvez également vérifier ces règles fiscales auprès de votre centre des impôts car elles sont susceptibles d’évoluer au fil du temps.

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Jean-Louis BENETON

Jean-Louis BENETON, après avoir dirigé plusieurs entreprises dans la distribution de matériel médical, crée la société CELYATIS en 2005, spécialiste de la santé et du bien-être sur Internet. Ces différentes expériences lui confèrent une réelle expertise dans le secteur de la santé à domicile et l'incitent à créer le site www.mes-adresses-sante.fr. Parallèlement à l'animation du site, Jean-Louis BENETON intervient comme conseil dans le secteur marketing et commercial, principalement dans l'univers de la santé.

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